Comme la sécurité et la santé au travail sont des éléments importants pour le bien-être des personnes et de la société, on essaie d'améliorer les conditions de travail de différentes façons.
Il existe toute une série d'instances et de réglementations en ce qui concerne le bien-être, la sécurité, les accidents, la santé, les maladies professionnelles, l'embellissement des lieux de travail, l'ergonomie, l'environnement et les nuisances, auxquelles les entreprises sont tenues de se conformer.
Ces dispositions légales contiennent un certain nombre d'obligations valables aussi bien pour les employeurs que pour les salariés.
Sommaire de quelques réglementations et lois importantes
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| Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (M.B. 18-09-1996) - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
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Loi du 28 janvier 1999 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être (M.B. 14-04-1999) - Services publics fédérals Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement, Economie et Emploi, Travail et Concertation sociale - plus élaboré dans différents AR |
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| 27 mars 1998, Arrêté royal relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail |
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RGPT (Réglement Général pour la Protection du Travail) et le CODEX |
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| 11 juillet 2002, Arrêté royal relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail |
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| 11 mars 2002, Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail |
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| 27 mars 1998, Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail |
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| 27 mars 1998, Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail |
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| Loi de 11 juillet 1961, loi relative aux garanties de sécurité et de salubrité que doivent présenter las machines, les parties de machines, le matériel, les outils, les appareils, les récipients et les équipements de protections - Service public fédéral Economie - plus élaboré dans différents AR |
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| 28 mai 2003, Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs |
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| Adhesia a mis au point un certain nombre de forfaits intéressants afin de pouvoir se conformer strictement aux mesures obligatoires. Si vous désirez en savoir plus à ce sujet, surfez donc vers nos rubriques « surveillance médicale », « gestion des risques » ou « formations » ou prenez contact avec un de nos sièges régionaux. |
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