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21/05/2013 - Prépension des ouvriers: prolongé jusqu'au 30 juin

Lors de sa réunion du 11 avril, la commission paritaire de la construction a prolongé les régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), qui avaient été prolongés jusqu'au 31 mars 2013, pour une période de trois mois, soit jusqu'au 30 juin 2013, dans l'attente des négociations pour une nouvelle CCT 2013-2014.



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21/05/2013 - Deux employeurs sur trois en infraction lors de la campagne d'inspection sur les risques psychosociaux dans l'horeca

L'inspection du travail (Contrôle du bien-être au Travail) du SPF Emploi a mené en 2012 une campagne d'inspection à propos des risques psychosociaux dans le secteur de l'horeca. Cette initiative s'inscrivait dans le cadre d'une campagne des inspections du travail au niveau européen.

La Belgique avait retenu l'horeca parmi les secteurs possibles, puisque que 5% des plaintes pour harcèlement qui parviennent à l'inspection proviennent de travailleurs de ce secteur. Ceci correspond à deux fois plus que la moyenne sur la totalité des secteurs!

Pour consulter le rapport de la campagne, cliquez sur 'En savoir plus'.



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07/03/2013 - Sécurité des chantiers de construction: opérations 'coup de poing' de l'inspection du travail

Dans le courant de l'année 2013, l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail), va mener quatre journées d'action "coup de poing" sur les chantiers.

L'ensemble des quelques 150 inspecteurs du travail seront alors mobilisés le même jour! Les opérations seront menées sur l'ensemble du territoire et se concentreront sur les infractions lourdes, à l'origine d'accidents du travail très graves, voire mortels.

Pour de plus amples renseignements, cliquez sur 'En savoir plus'.



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12/11/2012 - Nouvel Arrêté Royal relatif aux lieux de travail

L'Arrêté Royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre, a été publié au Moniteur belge du 5 novembre 2012. L'A.R. sera en vigueur à partir du 15 novembre 2012 et mettra fin à la législation actuelle du RGPT relative aux lieux de travail, équipements sociaux et à l'A.R. du 27 avril 2004 concernant les sièges de travail et les sièges de repos.

Cliquez sur 'En savoir plus' pour plus d'informations relatives à cet A.R.



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09/11/2012 - Agrément Adhesia Communauté française

La commission d'agrément a approuvé définitivement la demande d'agrément de la section médicale d'Adhesia pour la Communauté française.
L'agrément est valable à partir du 30 juin 2012 avec effet rétroactif et cela pour une durée indéterminée.

Pour télécharger l'arrêté, cliquez sur le lien ci-dessous



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07/11/2012 - Nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

L'A.R. du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail est paru au Moniteur belge le 31 octobre 2012.
Steven Verpaele est un des nouveaux membres extraordinaires du Conseil Supérieur. Steven est conseiller en prévention hygiène au travail chez Adhesia asbl depuis quelques années et est aussi membre du conseil d'administration du 'Belgian Society for Occupational Hygiene', l'association des hygiénistes du travail en Belgique.

Veuillez cliquer sur 'En savoir plus' si vous voulez télécharger l'A.R. dans son entièreté.



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06/11/2012 - Maladies professionnelles: les tendinites mieux reconnues

© Kluwer - senTRAL

La liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation vient d'être adaptée afin d'élargir la reconnaissance des tendinites à toutes les professions concernées et non plus seulement aux artistes.

Pour de plus amples renseignements, cliquez sur 'En savoir plus'.



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10/10/2012 - Que faire si votre installation électrique a été réalisée avant le 1er janvier 1983?

Attention: la date d'échéance pour respecter la législation approche (fin juin 2013)!

Nous nous permettons d'attirer votre attention sur l'Arrêté Royal du 2 juin 2008.

Cet arrêté est relatif aux installations électriques dont la réalisation a été entamée avant le 1er octobre 1981 ou avant le 1er janvier 1983 (voir l'AR pour connaître les nuances).

Pour télécharger l'AR dans son entièrement et consulter les obligations légales de l'employeur, cliquez sur le lien ci-dessous.



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10/10/2012 - Plan pour l'emploi travailleurs âgés de 45 ans et plus

Dans leur accord le gouvernement Di Rupo a mis l'accent sur le maintien à l'emploi des travailleurs âgés.
Une des mesures était e.a. des conditions plus sévères pour la préretraite.
Une autre proposition, le plan pour l'emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus, a été concrétisée dans la loi-programme du 29 mars 2012.

Dorénavant les entreprises seront obligées d’établir annuellement un plan d'actions pour le maintien à l'emploi des travailleurs âgés. Le mercredi 27 juin 2012, les partenaires sociaux ont approuvé la CCT 104 et son annexe qui donne forme au plan pour l'emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus.

Pour savoir en plus sur le contenu du plan pour l'emploi, la CCT 104 e.a., cliquez sur 'En savoir plus'.



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04/09/2012 - Campagne de sensibilisation sur les risques psychosociaux au travail

Ce lundi 3 septembre, la Ministre fédérale de l'Emploi, Monica De Coninck, et la Direction générale Humanisation du travail du SPE Emploi ont lancé une campagne de sensibilisation sur les risques psychosociaux au travail vers le grand public.

Pour plus d'informations concernant cette campagne, cliquez sur le lien suivant.



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26/06/2012 - Un nouvel arrêté royal relatif aux ambiances thermiques

L'A.R. du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques a été publié ce 21 juin 2012 au moniteur belge. Cet A.R. remplace quelques dispositions sur le climat de travail du Règlement général pour la protection du travail (RGPT).

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez le message du SPF Emploi, Travail et Concertation social et vous pouvez télécharger l'A.R.



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08/06/2012 - Eclaircissement du certificat médical dans le cadre de la sécurité alimentaire

Nous vous avons déjà signalé que l'A.R. du 3/02/2012 modifiant l'A.R. relatif aux denrées alimentaires a été publié dans le Moniteur belge.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez des explications claires relatives à l'examen médical pour les travailleurs du secteur alimentaire.



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03/04/2012 - Campagne d'inspection sur les risques psychosociaux au travail dans le secteur horeca

La Direction Générale Contrôle du Bien-être au travail mène une campagne d'inspection sur les risques psychosociaux entre le 1er avril et le 30 juin 2012 inclus.

Ces campagnes sont axées sur le secteur de l'Horeca.

Pour plus d'informations concernant les visites d'inspection, cliquez sur le lien suivant.



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03/04/2012 - Certificat médical pour les travailleurs du secteur alimentaire

Nous attirons votre attention sur l'Arrêté Royal du 3 février 2012 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical des personnes travaillant dans le secteur alimentaire.

Cet A.R. abroge l'A.R. du 17 mars 1971 qui fixait les modalités de l'examen médical des travailleurs du secteur alimentaire.

Veuillez trouver le texte de l'A.R. via le lien suivant.



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